Avant la signature du bail

1. Le locataire doit fournir une lettre d'emploi ou une preuve de revenu satisfaisante.

2. Le bail est conditionnel à une vérification complète de crédit et d'antécédents effectuée via la plateforme Trustii, aux frais du locataire (environ 85$), à l'entière satisfaction du propriétaire, incluant la vérification de l'historique de paiement et des références locatives.

3. Le locataire consent expressément à la collecte et à l'analyse de ses informations financières et locatives par Trustii, ainsi qu'à la transmission des résultats au propriétaire aux fins d'évaluation du dossier.
Une fois l'offre acceptée -- Documents et actions requis

4. Le locataire s'engage à verser un dépôt par virement électronique dans un délai de 48 heures suivant l'acceptation de l'offre.

5. Fournir une preuve d'assurance responsabilité civile d'un minimum de 2 000 000 $, valide pour toute la durée du bail.
6. Fournir une confirmation écrite du transfert du compte Hydro-Québec au nom du locataire.

7. Le locataire est responsable du respect des règles du syndicat de copropriété, incluant tous les frais liés à l'entrée et à la sortie (ex. : déménagement).

8. Le locataire doit prendre connaissance, accepter et respecter le règlement de copropriété et demeure responsable de toute amende ou pénalité résultant d'un non-respect de la déclaration de copropriété.

9. Signature du bail officiel du Québec (en français ou en anglais)** ainsi que du formulaire de consentement aux communications électroniques.

Pendant la durée du bail

10. Le loyer doit être payé par virement électronique au plus tard le 1er jour de chaque mois.

11. Animaux interdits.

12. Il est strictement interdit de consommer, cultiver, fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale à l'intérieur du logement, dans les parties communes ou sur toute portion de la propriété.

13. Airbnb, les locations à court terme ainsi que toute forme de sous-location sont strictement interdites.
Toute activité de ce type entraînera une amende de 10 000 $, toute autre pénalité imposée par le syndicat de copropriété, ainsi que la résiliation immédiate du bail.
De plus, tous les règlements et les règlements de copropriété doivent être strictement respectés. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions supplémentaires, incluant la résiliation du bail.

14. Le locataire est responsable de tous les frais liés à la perte des clés, cartes ou badges d'accès.

15. À la fin du bail, le logement doit être remis dans le même état qu'à l'entrée, incluant les équipements et les revêtements de sol, à l'exception de l'usure normale.

16. Si le bail n'est pas renouvelé, le locataire s'engage à permettre les visites de nouveaux locataires potentiels, avec un préavis minimal de 48 heures.
Cette obligation s'applique également aux visites d'acheteurs potentiels si le logement est mis en vente durant la période de location.